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LES INFORMATIONS DE L'IPSEC


Le gouvernement a décidé de rétablir le taux de CSG de 6,6% pour les personnes seules ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 22 580 € et jusqu'à 34 636 € pour un couple (barèmes applicables en France métropolitaine).

A noter :

- Le plafond en dessous duquel les retraités échappent à la hausse de la CSG 2019 est basé sur le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (donc 2017 pour la CSG 2019).

- Le montant pris en compte n’est pas seulement celui de la retraite. Il dépend de la situation familiale et des éventuels revenus supplémentaires (ex : retraites de réversion...).

- Un couple qui fait une déclaration commune possède au moins 2 parts de quotient familial.

- L’intégration de ce nouveau taux intermédiaire s’appliquera à compter du mois de mai 2019. Entre temps, la CSG sera d'abord prélevée au titre des mois de janvier à avril à taux plein (8,3%) et le trop-perçu (différence entre 8,3% et 6,6%) fera l'objet d'un remboursement au mois de mai.

 

Les taux de CSG selon les revenus

8,3% (dont 5,9% déductibles des impôts) pour tous les retraités seuls ou mariés dont le revenu fiscal de référence de l’année 2017 (année n-2) est égal ou supérieur à 22 580 € pour une part de quotient familial (+ 6 028 € par demi-part supplémentaire).

6,6% (8,3% - 1,7 point d’augmentation) pour les retraités qui touchent entre 1 200 € et 2 000 € nets de retraites par mois. Ainsi, pour bénéficier du taux de 6,6%, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 14 548 € pour la première part de quotient familial (+ 3 884 € par demi-part supplémentaire) et 22 580 € pour la première part de quotient familial (+ 6 028 € par demi-part supplémentaire).

3,8% (déductibles) pour un revenu fiscal de référence 2017 compris entre 11 128 € et 14 548 € pour une part de quotient familial (+ 2 971 € par demi-part supplémentaire).

0% pour les retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 128 € pour une part de quotient familial (+ 2 971 € par demi-part supplémentaire).

 

DES ÉQUIPEMENTS AUDITIFS MOINS CHERS

Le décret d’application de la réforme du Reste A Charge zéro (RAC 0), mettant en place un remboursement à 100% en 2021 pour certaines dépenses élevées liées à l’optique, la dentition ou l’audition, a été publié le 12 janvier au Journal Officiel. Sa mise en œuvre sera progressive mais de nouvelles dispositions ont d'ores et déjà été mises en place cette année concernant le coût des équipements auditifs.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire, sur prescription médicale, à hauteur de 60% du tarif de base de remboursement. Il existe deux classes (I ou II) d'appareils électroniques correcteurs de surdité, chacune d'entre elles présentant des caractéristiques techniques spécifiques. Depuis le 1er janvier 2019, quelle que soit la classe de l'appareil prescrit, la base de remboursement de l’Assurance Maladie est revalorisée à 300 € pour un adulte (puis 350 € en 2020 et 400 € en 2021) et à 1 400 € si vous êtes déficient auditif ou souffrez de cécité.

De plus, la réforme impose aux audioprothésistes un prix de vente plafonné à 1 300 € maximum pour une prothèse adulte de classe I. Ce plafond devrait baisser à 1 100 € en 2020, puis à 950 € en 2021.

Par ailleurs, l'utilisation d'un appareil auditif nécessite l'achat d'accessoires (embouts auriculaires, écouteurs, piles, etc.) qui sont également remboursés à 60% par l'Assurance Maladie sur la base de nouveaux tarifs fixés par la LPP. Retrouvez ces tarifs sur le site www.ameli.fr 

NOS GARANTIES CONÇUES POUR VOUS
L'Ipsec a conçu l'offre Adéqua Individuel composée de garanties socles et sur-complémentaires santé responsables au choix, et de garanties prévoyance facultatives.

Cette gamme complète vous permet de choisir, selon vos besoins, entre 3 formules santé socles et 2 sur-complémentaires santé facultatives pour optimiser vos remboursements sur les postes sensibles. Vous avez également la possibilité de souscrire, en complément, à une garantie prévoyance Frais d'Obsèques.

La garantie Frais d'Obsèques

- s’adresse aux personnes âgées de moins de 71 ans;

- permet de limiter le coût de vos obsèques pour vos proches;

- offre deux niveaux de prestations.

 

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Retraités, ce qui change au 1er janvier 2019

 

La fusion de l'Agirc et de l'Arrco : pas d'impact pour les retraités


Au 1er janver 2019, l'Agirc et l'Arrco fusionnent. Pour les retraités, la mise en place de ce nouveau régime n'a aucun impact sur leur retraite. Seuls les libellés bancaires des noms des caisses de retraite seront susceptibles d'évoluer. 

 

La mise en oeuvre du prélèvement à la source


Comme tous les organismes de retraite, nous prélèverons, pour le compte de l'administration fiscale, l'impôt sur le revenu sur le montant des retraites des personnes imposables. La retraite complémentaire étant versée d'avance et en début de mois, le prélèvement sera effectué sur l'échéance de début janvier. Le taux de prélèvement appliqué nous est transmis par l'administration fiscale. 

 

Retrouvez le détail des prélèvements effectués sur votre pension dès le 3 janvier prochain dans votre espace personnel Agirc-Arrco, rubrique "mes paiements retraite".

 

Pour tout comprendre sur l'impact du prélèvement à la source sur votre retraite complémentaire, consultez notre vidéo ou le site internet du prélèvement à la source. 

 
 
 
 

Rétablissement du taux de CSG à 6,6%

 

Le gouvernement a décidé de rétablir le taux de CSG à 6,6 % pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 22 580 € pour une personne seule et 34 636 € pour un couple. Nous serons directement informés par l’administration fiscale de votre situation. Si vous êtes concerné, une régularisation interviendra au mois de mai avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

 

Dès à présent, accédez à tous les services en ligne disponibles dans votre espace personnel Agirc-Arrco : modification de vos données bancaires, calendrier de vos paiements 2019, attestations fiscales... 

 
J'accède à mon espace personnel
 
 

Avec toute notre attention, 

 

LES CONSEILS DE L'IPSEC
Quels sports pratiquer cet hiver ?

La saison des sports d'hiver est ouverte !

Peut-être aurez-vous la chance d'aller à la montagne ? Ce serait l'occasion d'essayer les nouveaux sports en vogue dans les stations. Sinon, de nombreuses villes proposent des activités sportives hivernales... Où que vous soyez, pratiquer un sport l'hiver est bénéfique !

Pour rester en forme, suivez les conseils de votre coach

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by Ipsec

"Sport" et "froid" ne sont pas incompatibles, bien au contraire ! Les températures basses permettent de renforcer encore davantage le système cardiovasculaire, car le cœur doit pomper plus fort pour envoyer le sang dans les vaisseaux par temps froid.
C'est la même chose pour les calories : le corps dépense plus d'énergie pour maintenir une température corporelle constante. Mais ce n'est pas tout ! Les sports d'hiver sont l'occasion de sortir au grand air, voir de beaux paysages, profiter d'un peu de lumière et sécréter des endorphines. L'idéal donc pour contrer la petite baisse de moral qui accompagne souvent les longues journées d'hiver... La saison froide est également le bon moment pour changer ses habitudes, découvrir de nouveaux sports ou pratiquer des activités ludiques en famille !

patinoire> Le patin à glace : idéal en famille et très prisé par les enfants, il peut se pratiquer dès l'âge 5 ans. De nombreuses villes installent une patinoire extérieure en période hivernale, c'est l'occasion d'en profiter ! Le patinage fait appel à l'équilibre et la coordination motrice et permet aussi de bien se dépenser...

> Les raquettes : activité pour tout niveau, les raquettes permettent de progresser dans la neige sans s'enfoncer. A vous les paysages enneigés, loin du tumulte des pistes de ski... Cette activité est un excellent moyen de développer son endurance et de faire travailler l'ensemble de ses muscles.

> Le ski de fond : sport d'endurance par excellence, il demande un effort considérable ! Le ski de fond impose un apprentissage des gestes et techniques de base. Il existe 2 formes de pratique :

  • la "classique", idéale pour les débutants, s'apparente à la marche. Les skis sont parallèles et le skieur progresse dans des "traces" ;
  • le "skating" ou "pas de patineur", ressemble davantage au patin à glace : les poussées sont latérales. Cette discipline se pratique sur des pistes damées et s’adresse plutôt aux confirmés.

airboard> Le airboard : pour les plus téméraires, découvrez cette espèce de luge gonflable ! Vous allez pouvoir dévaler les pentes au plus près de la neige, la tête en bas... L'engin est facile à maîtriser et est conçu pour atténuer les chocs. Port du casque obligatoire, mais sensations fortes et rigolades garanties !

> Le "snow bike" : hybride ski VTT, le vélo-ski offre de bonnes sensations de glisse pour tout amateur du genre. L'engin est un vélo dont les roues ont été remplacées par des patins. Les snowbikers sont équipés de skis courts pour assurer la stabilité lors des virages, et d'accessoires de protections (casque, coudières, genouillères)...


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ANALYSE DE RENE GAY SUR LES PROTHESES AUDITIVES ( Nouvelle version  decembre 2018 )

J'avais fait il y a quelques années un dossier sur les prothèsess auditives, publié sur les sites AARSCET et Union Atrium. Depuis des progrès ont été faits et des matériels anciens ont disparu. et des appareils de plus en plus perfectionnés ont ete mis sur le marché.  J'ai donc entierement repris ce dossier.

 1 PROTHESES CLASSIQUES

Les prothèses auditives sont très chères et très mal remboursées, et de ce fait beaucoup de personnes renoncent ou tardent trop à s’appareiller. Elles sont pourtant très utiles aux personnes dont l’audition a baissé et même indispensables pour les pertes d’audition moyennes ou sévères, ce qui est malheureusement le cas pour beaucoup de personnes âgées. Plus on attend, plus l’oreille se dégrade et plus la correction est difficile. La mode chez les ados d’écouter la musique très fort laisse à penser que le nombre de personnes ayant des difficultés d’audition ira croissant, et en commençant plus jeunes.

 Pour un bon équilibre de l’audition et permettre une bonne stéréophonie, il faut appareiller les 2 oreilles, même si l’une est meilleure que l’autre.

Mais ce ne sont que des prothèses, et malgré les progrès techniques constants, elles ne restituent pas l’audition naturelle parfaite, merveille de la nature. A côté de l’intérêt fort appréciable de réentendre, on trouve des inconvénients et contraintes : quoi qu’en disent les publicités, il y aura toujours des difficultés de compréhension et de sélection des sons, par ex. lorsqu’il y a du brouhaha ou des conversations croisées, ou dans les films ou à la télévision quand la musique supplante les paroles (à croire que parmi les producteurs de films il n’y a aucun malentendant !) ou que les acteurs mâchent leurs mots (on se met à apprécier les sous-titres) et de même au théâtre quand les acteurs n’ont pas une bonne diction,  et  il y a aussi des problèmes avec le téléphone (bien qu’on puisse maintenant augmenter le volume du son sur les téléphones fixes ou mobiles) .  

Le problème de déficience d’audition ne se résume pas en un niveau global du son (nous n’en sommes plus au cornet auditif du professeur Tournesol !!). En général on commence par perdre les aigus. L’appareillage doit tenter de retrouver une courbe audiométrique la plus proche de la normale .

Sans prétendre donner une réponse complète et idéale, les éléments d’informations ci-après devraient permettre de guider les personnes concernées dans leur choix.

 Un peu de technique :

Le son :  les appareils à son analogique (technique ancienne) ont quasiment disparu au profit des appareils à son numérique qui offrent une bien meilleure qualité de son, et de plus grandes possibilités de réglage , mais  sont beaucoup plus chers.

Les réglages : les appareils modernes sont programmés en fonction de la courbe audiométrique de chaque oreille du patient. Les bons audioprothésistes sont équipés d’appareils performants permettant des réglages  par plages (canaux) de fréquences. Donc, plus il y a de canaux meilleure sera la qualité de la correction…. mais plus élevé sera le prix !

Beaucoup d’appareils ont aussi des réglages complémentaires que l’on peut faire soit même selon les circonstances,  soit manuels, soit maintenant par télécommande ou par smartphone soit encore pour les plus perfectionnés des ajustements automatiques

De  nouveaux modèles, toujours plus perfectionnés, sortent quasiment  chaque année. Mais vu les prix, on s’engage pour longtemps, le choix de départ est donc important.

Ne pas hésiter à demander conseil à son médecin ORL, et choisir un bon audioprothésiste qui possède des appareils de mesure de l’audition et de réglage performants. Il faut de toute façon consulter  un ORL pour qu’il prescrive un appareillage, et les audioprothésistes proposent des essais sans engagement d’achat

  Les types d’appareils auditifs :

 On trouve deux gammes d’appareils

 Les « contours d’oreille » : La partie comprenant le micro et le traitement du son lui-même se place sur l’oreille derrière le pavillon et est reliée par un câble très fin à un embout contenant le haut parleur placé dans le canal auditif.

Ce type d’appareil est le plus fiable, le plus solide, le mieux  adapté aux pertes auditives les plus prononcées, tout en restant très discret. Ils sont compatibles avec le port de lunettes (les appareils intégrés dans les branches de lunettes ne se font pratiquement plus)

Il existe encore  des prothèses où tout l’appareillage est dans le contour d’oreille et ou le son est transmis jusqu’à l’embout dans l’oreille par un fin tuyau en plastique. Mais si elles sont encore utilisés par certains, je crois qu’elles ne se fabriquent plus

 Les « intras » :  Ce sont des appareils miniaturisés qui se glissent dans le conduit auditif.

Mais les « intras » présentent des inconvénients certains : ils sont plus chers – ils ne conviennent pas aux personnes ayant une forte déficience auditive notammment dans les aigus – ils sont plus fragiles et tombent souvent en panne : très sensibles à l’humidité externe et aussi  interne de l’oreille (ne conviennent pas aux personnes ayant le conduit d’oreille humide et produisant beaucoup de serumen) – ils nécessitent un nettoyage délicat quotidien - la pile est minuscule (sauf pour le plus gros), pas toujours facile à mettre en place et  ne dure que peu de jours –et très petits ils se perdent facilement (plus difficiles à retrouver que des lunettes !)

Les médecins ORL et les audioprothésistes sérieux les déconseillent vivement aux personnes âgées.

Ces appareils (contours et intras)  fonctionnent soit avec des piles miniatures qui durent environ une semaine .soit des batteries de même taille rechargeable la nuit par un chargeur à induction

ATTENTION : tous ces appareils sont fragiles , ils supportent mal l’humidité (attention à la pluie, ne pas se doucher ou baigner avec) et le serumen. Ils nécessitent une parfaite hygiène de l’oreille. Rappelons que les médecins ORL et les audioprothésistes sont contre l’utilisation des cotons tiges et des audispray (avis partagé par mes 3 ORL et de mes 3 audioprothésistes successifs ). Demandez conseils à votre audioprothésiste.

 La marque Phonak vient de « sortir » un nouvel appareil « révolutionnaire » appelé Lyric ! Voila ce que l’on en dit : « Lyric est la première et la seule aide auditive au monde 100 % invisible, durant plusieurs mois qui dure plusieurs mois portée 24h/24 et 7j/sur 7 pendant des mois . Elle se porte en dormant,  en téléphonant, en faisant du sport ou même sous la douche (mais pas dans un bain). Lyric utilise une pile, unique en son genre, et vous n’avez jamais à toucher votre appareil. C’est l’audioprothésiste, qui doit être formé et agrée pour cela qui s’occupe du remplacement »   Lyric ne convient pas cependant à tous : il doit pouvoir toucher le tympan et ceci dépend du conduit auditif du patient (je ne l’ai pas essayé) 

Les prix :

 Les prix indiqués ci-après sont approximatifs et sont susceptibles de varier selon les marques et qualités d’appareils, selon les nouveaux modèles (toujours mieux mais toujours plus chers !) et selon les audioprothésistes. Aussi il peut être utile de consulter plusieurs audioprothésistes, et de discuter les prix en les comparaant à performances égales.

Les audioprothésistes proposent généralement des essais gratuits pendant une ou plusieurs semaines : ne pas hésiter à la faire. 

Intra numérique : de 1200 Euros à 1600 Euros l’un , ou plus.

Modèle combiné  contour avec haut parleur intra : 1800 Euros l’un + 200 E. pour la télécommande + 200 E. pour le chargeur de pile, soit au total  4000 E. pour appareiller les 2 oreilles (ce qui est vivement recommandé)

Le Lyric : il n’est pas vendu mais loué 3 000 Euros pour les deux oreilles et  par an, couvrant entretien et remplacement 

Il n’existe pas de marché de l’occasion, ce qui aurait pu être intéressant pour les personnes à faible moyen financier. Les fabriquants refusent,….puisque c’est remboursé !! (si  peu ! voir ci apres)

L’après-vente :                                                                                                                

Les bons audioprothésistes assurent gratuitement les petites interventions comme les nettoyages et les réglages, et les conseils d’utilisation. Ne pas hésiter à aller voir l’audoprothésiste de temps en temps, et au moins une fois par an. Aussi mieux vaut le choisir proche du domicile.

Les grandes marques sont représentées dans toutes les grandes villes, en cas d’ennui pendant les voyages ou les vacances.

Les pannes sont assez fréquentes. Après la période de garantie les réparations sont chères (souvent plus de 100 Euros)

Attention ! certains fabricants considèrent que la durée de vie d’un appareil ne dépasse pas 5 à 6 ans, et au delà refusent de le réparer, donc posez la question à l’audioprothésiste avant d’acheter telle ou telle marque.

Enfin il existe des assurances sur la perte ou le vol des  appareils, mais chères.

Les remboursements :

La Sécurité Sociale :  rembourse à 65 % sur la base du plafond  S.Sle,  soit de l’ordre de 150 Euros, (alors que l’appareil bas de gamme vaut au moins 450 Euros)

L’IPSEC  a amélioré ses remboursements depuis 2007 : selon les options, les plafonds de remboursement annuel vont de 400 Euros à 1000 Euros sous déduction du remboursement SSale ou autres organismes

Pour les autres mutuelles, se renseigner, mais elles ont presque toutes des plafonds annuels

La solution pour améliorer le remboursement :  s’entendre avec l’audioprothésiste pour ne facturer qu’un appareil une année et l’autre en début d’année suivante. Ce n’est possible que si vous vous appareillez en fin d’année. .

A signaler que les réparations des appareils sont remboursées, au maximum à  60%  S.Sle+ mutuelle, ainsi que les piles sur la base d’un forfait annuel par appareil : donc penser à demander une feuille de remboursement de soin à l’audioprothésiste une fois par an .

Cas particulier du Lyric : conditions non connues mais les plafonds annuels doivent certainement s’appliquer.

 

Autres aides auditives :

En sus des prothèses auditives médicales décrites ci-avant, la publicité ne manque pas pour d’autres aides auditives, parfois efficaces, mais ne pas croire au miracle, non remboursées par la S.Sle ni les assurances complémentaires, car considérées comme des éléments de confort.

Ce sont par exemple :

  • les casques avec ou sans fil qui permettent d’écouter la télévision ou la musique plus fort sans géner les autres. Ce ne sont que des amplificateurs de plus ou moins bonne qualité, n’apportant aucune correction programmée par gamme de fréquence. Ils coûtent de 50 à 350 Euros. Dans le haut de gamme certains sont dits « spécial malentendants »: en fait ils délivrent simplement plus de décibels.

Mais attention, j’ai eu la surprise lorsqu’il m’a fallu changer ma télé en octobre 2018 qu’il n’en existe plus qui, lorsqu’ on branche un casque, ne  coupent pas le son normal ! A croire que lorsque dans une famille il y a un malentendant qui branche son casque, les autres n’ont plus le droit  d’écouter la télé !!! Réponse du vendeur : il suffit d’avoir 2 télés !! Ce même vendeur m’a tout de même conseillé de vérifier s’il n’y avait pas une prise pour casque sur ma livebox, ce qui était le cas.

  • les téléphones spéciaux à grande amplification du son, ou le réglage du son sur presque tous les téléphones fixes actuellement et sur les mobiles. Mais le son amplifié n’est pas toujours très bon
  • Il existe un système (« easy tek » chez Siemens) qui se compose d’un émetteur branché sur la prise casque transmettant le son par WIFI à un récepteur porté autour du cou, lequel est apparié avec vos appareils auditifs. Par rapport au casque l’avantage est que vos appareils auditifs corrigent le son (il vous en coutera environ 1000 Euros supplémentaires).
  • Enfin certains lieux (théatre, cinema,..) sont équipés d’une boucle magnétique qui transmet les sons à vos appareils, mais il faut être bien placé sous la boucle (qui ne couvre jamais tout l’espace)

Pour ce type d’appareils il est important de demander conseil à l’audioprothésiste, d’essayer si possible avant d’acheter, de s’assurer de la compatibilité avec le téléviseur et autres sources audio ou avec le téléphone, et de comparer les prix. 

Conclusion pour les prothèses classiques

Les prothèses auditives  sont chères pour l’usager et mal remboursées . Les appareils nécessitent beaucoup d’attention et d’entretien, et les frais de réparation ne sont pas négligeables. Il faut donc bien réfléchir aux rapports « qualité – prix – revenus », essayer divers types d’appareils, et ne pas hésiter à discuter les prix (les audioprothésistes disposent d’une petite marge de manœuvre).

Il en est de même pour les appareils complémentaires « de confort ».

On peut encore espérer que dans l’avenir, les organismes de santé (Sécurité Sociale, mutuelles, assurances ) prendront conscience qu’avec l’allongement de la durée de vie les prothèses auditives sont une aide indispensable à un grand nombre de personnes âgées, et méritent donc un remboursement plus en conformité avec les prix, et aussi que les fabriquants avec le développement du marché, feront des prix plus raisonnables.

  • LES PROTHESES IMPLANTEES

La recherche médicale fait constamment des progrès, et, pour des cas bien précis, il existe des techniques nécessitant la chirurgie .

Il faut être très prudent et demander l’avis de plusieurs praticiens avant d’adopter une de ces techniques

1/ Les prothèses à ancrage :

Elles sont indiquées  lorsque le conduit auditif ne peut pas tolérer l’appareillage classique. Les vibrations sont captées par un appareil et transmises via une vis en titane à travers l’os temporal directement à l’oreille interne sans passer par le conduit auditif.

2/ L’implant d’oreille moyenne :

Il se compose d’un processeur audio (contour d’oreille ou boitier à la ceinture) relié à une prothèse ossiculaire fixée sur un osselet de l’oreille moyenne. La prothèse fait vibrer l’osselet selon les sons perçus par le processeur. Le conduit auditif reste libre.

3/ L’implant cochléaire :

Se compose de même d’un processeur audio relié à un implant situé sous la peau du crâne, d’où part un faisceau d’électrodes qui est introduit dans la cochlée (ou limaçon) de l’oreille interne où il stimule directement les fibres du nerf auditif. On retrouve une ouie totalement artificielle. Selon certains implantés c’est « sensationnel », mais graetve inconvénient, on perd définitivement  toute perception auditive naturelle et c’est donc irréversible

Les implants sont encore rarement appliqués et uniquement pour des surdités très fortes, à éviter donc si on peut se contenter des prothèses classiques.

Ils sont probablement très chers et nécessitent une intervention chirurgicale.

 

  • CONCLUSION GENERALE

 

La surdité est un handicap sérieux, comme me l’a dit mon ORL un jour où je lui faisais part de mon insatisfaction. Toute solution améliorant l’audition est favorable mais imparfaite.. Ne pas croire à toutes les publicités qui promettent des merveilles, et bien prendre conseil auprès de professionnels médecins ORL et audioprothésistes

 

 

Dépassements d’honoraires - Un remboursement à géométrie variable

Pour limiter les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie a mis en place un système d’incitations à destination des médecins qui coûte bien plus cher qu’il ne rapporte.

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu mercredi 20 septembre, confirme les craintes de l’UFC-Que Choisir : la politique menée contre l’inflation des dépassements d’honoraires chez les médecins coûte cher à la collectivité, pour un effet limité. Selon les calculs publiés, pour éviter 1 euro de dépassement, l’assurance maladie dépenserait 10 euros. Ce chiffre recouvre la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des médecins, en échange d’un engagement à limiter leurs tarifs, et la revalorisation de certains actes.

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas vraiment. L’assurance maladie se vante régulièrement d’un léger recul du taux moyen de dépassement, passé de 55 % en 2011 à 51,4 % en 2015, mais la Cour des comptes note à juste titre que le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires ne cesse d’augmenter, les nouveaux installés choisissant massivement d’exercer en secteur 2. En conséquence, le total des dépassements a atteint 2,4 milliards d’euros en 2015, contre 1,9 milliard en 2009. L’enveloppe qui reste à la charge des ménages est donc considérable, et constitue un frein certain à l’accès aux soins : dans de nombreuses régions, la plupart des spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires et les patients n’ont plus la possibilité de se faire soigner aux tarifs sécu.

Pour améliorer la situation, la Cour des comptes approuve les positions de l’UFC-Que Choisir. Elle évoque la possibilité de conditionner l’installation dans les zones déjà bien fournies en médecins à l’engagement d’appliquer les tarifs de l’assurance maladie. Et, à l’inverse, d’autoriser des dépassements d’honoraires encadrés aux médecins qui décideraient d’exercer dans les territoires sous-dotés.