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Réforme de la loi ALUR

Proposition de réforme de la loi ALUR faite par François Leblond, président de la Cofhuat,

La loi ALUR a eu pour origine la pénurie de logement dans les zones urbaines tendues. La législation qu’elle a instaurée s’applique à toute la France.

Ce texte a eu des résultats positifs dans la partie du territoire qui avait motivé sa mise en œuvre, elle entraîne ailleurs des dérives qui peuvent conduire à des atteintes graves à l’environnement. La suppression du coefficient d’occupation des sols et celle de la limite minimum de terrain pour construire, est aujourd’hui utilisée, notamment dans les zones touristiques de montagne et de littoral, par des personnes qui veulent obtenir ce que le plan local d’urbanisme refusait. Des désastres en matière d’environnement sont déjà perceptibles dans des endroits particulièrement sensibles et la situation ne peut que se dégrader.

Ses dispositions en matière de logement n’ont aucun effet positif dans les endroits qui ne connaissent pas de pénurie, bien plus, elles ne font que compliquer les relations entre propriétaires et locataires.

La proposition que nous avons faite à l’enquête du ministère sur les réformes à accomplir consiste à amender la loi de manière à ce que ses dispositions libérales ne s’appliquent désormais que dans les zones urbaines sensibles définies déjà par décret. Partout ailleurs, la législation antérieure continuerait à s’appliquer

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