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Dépassements d’honoraires - Un remboursement à géométrie variable

Dépassements d’honoraires - Un remboursement à géométrie variable

Pour limiter les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie a mis en place un système d’incitations à destination des médecins qui coûte bien plus cher qu’il ne rapporte.

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu mercredi 20 septembre, confirme les craintes de l’UFC-Que Choisir : la politique menée contre l’inflation des dépassements d’honoraires chez les médecins coûte cher à la collectivité, pour un effet limité. Selon les calculs publiés, pour éviter 1 euro de dépassement, l’assurance maladie dépenserait 10 euros. Ce chiffre recouvre la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des médecins, en échange d’un engagement à limiter leurs tarifs, et la revalorisation de certains actes.

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas vraiment. L’assurance maladie se vante régulièrement d’un léger recul du taux moyen de dépassement, passé de 55 % en 2011 à 51,4 % en 2015, mais la Cour des comptes note à juste titre que le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires ne cesse d’augmenter, les nouveaux installés choisissant massivement d’exercer en secteur 2. En conséquence, le total des dépassements a atteint 2,4 milliards d’euros en 2015, contre 1,9 milliard en 2009. L’enveloppe qui reste à la charge des ménages est donc considérable, et constitue un frein certain à l’accès aux soins : dans de nombreuses régions, la plupart des spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires et les patients n’ont plus la possibilité de se faire soigner aux tarifs sécu.

Pour améliorer la situation, la Cour des comptes approuve les positions de l’UFC-Que Choisir. Elle évoque la possibilité de conditionner l’installation dans les zones déjà bien fournies en médecins à l’engagement d’appliquer les tarifs de l’assurance maladie. Et, à l’inverse, d’autoriser des dépassements d’honoraires encadrés aux médecins qui décideraient d’exercer dans les territoires sous-dotés.

 

 

 

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