UNION ATRIUM
Union des Associations des ANCIENS des filiales
de la CAISSE des DÉPÔTS
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 11 Juin 2015
Le 27 mai 2003,
L’ARSCIC, représentée par son président, Michel NAUD
L’AARSCET, représentée par son président, René GAY
l’AR Ch. GOJON, VVF, représentée par son vice-président, Francis DEVEMY
et toutes nouvelles associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui adhéreront aux présents statuts,
ainsi que Messieurs
Jacques BOURDILLON,
Louis-Pierre VAN DEN BRULE,
pris à titre individuel,
et tout autre nouvel adhérent individuel
ont fondé, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi précitée de 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, une Union d‘associations qui avait pris pour nom :
Union des associations des anciens et retraités des filiales techniques de la CDC
(dénommée «Union ATRIUM »)
L’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008 a décidé d’élargir le périmètre de l’Association à l’ensemble des filiales de la Caisse des Dépôts et Consignations, et l’Assemblée Générale Mixte du 11 Juin 2015, à l’ensemble du Groupe de la CDC en la dénommant désormais:
Union des Associations des ANCIENS du Groupe
de la CAISSE des DÉPÔTS
UNION ATRIUM
Préambule
Les fondateurs ci-dessus désignés ont estimé que plusieurs raisons justifiaient la création de la présente Union :
1. Répondre au sentiment d’appartenance à l’ensemble historique formé par le Groupe de la CDC.
2. Donner plus de force à la cause des retraités en lui conférant une légitimité plus grande vis à vis de l’extérieur.
3. Augmenter la richesse des relations entre les retraités, notamment en facilitant l’accès de tous à des activités culturelles et le maintien d’un contact avec le groupe CDC et leurs collègues encore en
activité.
L’assemblée Générale mixte du 11 Juin 2015 a constaté que les associations ayant adhéré à l’UNION ATRIUM sont composées de retraités, d’anciens et d’actifs motivés pour contribuer à leurs activités; elles sont dénommées dans les présents statuts, « les associations ».
Art. 1 – Objet
L’Union a pour objet :
- d’obtenir et de coordonner des représentations dans les instances qui concernent les retraités ;
- de soutenir la création d’une association pour chacune des filiales du groupe de la CDC qui n’en comportent pas encore et accueillir individuellement les retraités, anciens ou actifs motivés pour contribuer à ses activités, en attente de création d’une association spécifique ;
- de promouvoir les associations membres, notamment par des réunions communes d’information ou la diffusion d’informations, ainsi que les échanges entre elles ;
- de promouvoir la retraite en prenant éventuellement des initiatives pour sa préparation ;
- de promouvoir la transmission des expériences entre retraités et actifs ;
- de promouvoir des actions et rencontres au niveau régional, national et international.
- de maintenir des liens avec la CDC, les filiales actuelles héritières des activités passées, et autres organismes proches du Groupe CDC.
- de promouvoir et animer des « clubs » thématiques associant des membres de l’UA, des actifs du Groupe ou proches. Par ex. Club Tourisme, Club international…
- de susciter et réaliser des Travaux de Mémoire et d’études sur les activités et questions, passées ou présentes intéressant le Groupe.
Art. 2 - Siège social
Son siège social est fixé à la CDC, 56 rue de Lille, Paris 75007. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’administration.
Art. 3 - Durée
La durée de l’Union est illimitée.
Art. 4 - Composition et admission
L’Union se compose :
- Des associations fondatrices énumérées en tête des présents statuts,
- Après agrément du Conseil d’administration, des associations qui adhéreront ultérieurement,
- En outre, après agrément du Conseil d’administration et à titre individuel, des retraités et anciens du Groupe de la Caisse des Dépôts et qui ne disposent pas d’une association propre ou qui n’ont pas trouvé intérêt à y adhérer, ainsi que des actifs du Groupe qui souhaitent s’impliquer dans la mise en œuvre de l’objet de l’Union.
En cas de refus d’agrément du Conseil d’administration, celui-ci n’a pas à en faire connaître les motifs.
L’admission emporte de plein droit l’entière adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur de l’Union s’il en est établi un.
- Enfin, d’organismes associés.
Art. 5 - Démission – Radiation
Tout membre peut se retirer de l’Union en adressant au Président une lettre de démission et après s’être mis en règle de ses cotisations.
Les membres qui auront négligé d’acquitter leur cotisation pourront, après rappel resté sans réponse, être radiés de la liste des membres de l’Union.
Ceux qui auront commis un acte quelconque de nature à porter préjudice à l’Union pourront être exclus par le conseil d’administration, le membre ou son représentant entendu et appelé à fournir des explications.
Art. 6 – Ressources
Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de l’Union par le versement d’une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Pour les adhérents individuels, la cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Les membres associés contribuent par leur aide financière libre sous la forme de cotisations de soutien et/ou par une aide matérielle, au fonctionnement de l’UNION.
L’Union pourra également bénéficier de toute autre ressource conforme à la réglementation, telle que dons ou subventions.
Art. 7 – Conseil d’administration
L’Union est administrée par un conseil composé de six membres au minimum élus pour trois ans par l’assemblée générale de l’Union, les candidats étant présentés par les associations membres, par le collège des adhérents individuels et par les membres associés qui peuvent choisir d’être représentés par un Administrateur ou par un Censeur.
Les renouvellements rendus nécessaires sont décidés chaque année par ladite assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles sans limitation
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement des membres concernés. Cette décision doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Art. 8 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration entend les rapports qui lui sont présentés sur les activités de l’Union et étudie les mesures qui lui sont proposées, nomme les commissions chargées d’étudier certains problèmes, autorise les dépenses, examine les comptes du trésorier, prononce l’admission des nouveaux membres et, plus généralement, prend toute décision.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, l’énumération ci-dessous étant indicative et non limitative de ses droits;
Il prévoit les dépenses et arrête les comptes de l’année.
Il statue sur toutes les propositions à faire à l’assemblée générale et en arrête l’ordre du jour.
Il représente l’Union dans toutes les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à tel membre qu’il choisit dans son sein.
Il peut, notamment, désigner des délégués de secteurs géographiques non représentés au conseil mais pouvant y assister avec voix consultative.
Il peut même déléguer à des personnes ne faisant pas partie du conseil, mais seulement pour des objets déterminés ou des missions temporaires.
Art. 9 – Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent qu’il est utile sur convocation du secrétaire qui en est chargé par le Président.
En l’absence du Président ou du vice-Président, le conseil est présidé par le plus ancien de ses membres ou si l’ancienneté est égale par le plus âgé des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si aucune décision n’a pu être prise faute de réunir le quorum ci-dessus, les décisions prises lors de la séance suivante sur les mêmes objets sera valable quel que soit le nombre des membres présents.
Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Union.
Art. 10 - Bureau
Le conseil choisit parmi les Administrateurs, au scrutin secret, un bureau composé au maximum de:
. un Président,
. un Vice-Président,
. un Trésorier,
. un Secrétaire,
. Éventuellement des assesseurs.
Le bureau est renouvelé à chaque modification de la composition du Conseil. Par exception, les postes de Secrétaire et Trésorier, peuvent être confiés à des personnes compétentes ne faisant pas partie de Conseil d’Administration.
Art. 11 - Pouvoirs du Président et du Vice-Président
Le Président représente l’Union dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le vice-Président remplit les tâches du Président en cas d’empêchement de celui-ci.
Art. 12 - Rémunération
Les fonctions de membre du conseil ne sont pas rémunérées.
Seuls sont possibles les remboursements de frais, sur justificatifs, après accord du conseil.
Art. 13 - Assemblées générales ordinaires
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale en session ordinaire une fois par an. Il peut la convoquer toutes les fois qu’il le juge à propos et, obligatoirement, sur la demande écrite du quart au moins des associations membres.
L’assemblée générale de l’Union comprend :
. Les associations adhérant à l’Union qui désignent un représentant par tranche de 50 adhérents, avec un minimum de deux représentants, chacun disposant d’une voix lors des votes.
. Le collège des adhérents individuels qui désigne également un représentant par tranche de 50 membres appartenant à ce collège, avec un minimum de deux, chacun disposant également d’une voix.
. Les membres associés, qui désignent chacun un représentant.
Pour être valablement constituée, l’assemblée générale doit être composée de la moitié au moins des associations adhérentes présentes ou représentées ainsi que de la moitié des représentants du collège des adhérents individuels.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Cette deuxième assemblée peut alors délibérer sans condition de quorum.
L’assemblée désigne son bureau composé d’un Président et de deux assesseurs.
Elle délibère sur l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports du conseil sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’Union.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget qui lui est proposé pour l’exercice à venir, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 7.
Il ne peut être délibéré que sur les questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et obligent les membres de l’Union.
Art. 14 - Assemblées générales extraordinaires
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications statutaires ou sur la dissolution de l’Union.
Les conditions de convocation et de validité de l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Toutefois le quorum d’associations présentes ou représentées doit être des deux tiers au moins.
De même les votes ne peuvent être acquis qu’à la majorité des trois-quarts.